Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société BARBELLION Justine dont le siège social est situé à Reuilly (36260), immatriculée au Répertoire des métiers de Châteauroux sous le numéro 878308204 ci-après dénommée « Coton & Pastelles » et gérant le site et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Coton & Pastelles et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet . L’achat d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Coton & Pastelles conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site , dans la limite des stocks disponibles. Coton & Pastelles se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (utilisation, composition, dimensions, …). Les photographies de produits présentes sur le site sont proposées à titre d’exemple et n’engagent en rien Coton & Pastelles.
Les produits mis en vente sur le site peuvent présenter des variations de couleurs entre les photos et le produit fini. Les produits sont faits à la main et par conséquent peuvent présenter des variations de tailles pouvant aller jusqu’à 2 cm. Pour cette même raison, chaque produit est unique et en particulier lorsqu’il s’agit d’un lot, chaque article composant le lot est unique.
La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidant en France métropolitaine (y compris la Corse).
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Coton & Pastelles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant la composition de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site . La rubrique de création de compte est accessible directement dans le menu en tête de page de ce site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations.
Les achats doivent être réglés par carte bancaire. L’intégralité du paiement doit être réalisé à la validation de la commande.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. A l’issue de la transaction, le site cotonetpastelles.fr communiquera à l’acheteur la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Coton & Pastelles, il peut le faire par e-mail à l’adresse suivante : contact@cotonetpastelles.fr.
Sauf mention contraire, vos commandes seront traitées par Coton & Pastelles dans un délai de 5 jours ouvrés.
Article 5. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement. Les frais de retour du produit sont à la charge de l’acheteur. Les produits devront être intactes, complets, propres et ne doivent pas avoir été utilisés.
Pour toute commande d’un produit personnalisé, l’acheteur ne bénéficie pas d’un délai de rétractation.
Article 6. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse renseignée lors du passage de la commande : adresse de facturation ou, lorsqu’elle est différente, l’adresse de livraison.
Les produits sont expédiés par l’un des moyens suivants : Lettre suivie, Collissimo, Mondial Relay.
Les tarifs de livraison sont calculés en fonction du contenu et du poids de la commande. Le tarifs sont consultables sur la page Livraison.
Coton & Pastelles décline toute responsabilité liés à d’éventuels retard, vols, pertes ou détériorations de colis par La Poste ou par Mondial Relay.
Article 7. Garantie
Tous les produits fournis par Coton & Pastelles bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Coton & Pastelles qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse d’expédition indiquée sur le colis dans un délai de trente jours après livraison.
Article 8. Responsabilité
Coton & Pastelles, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Coton & Pastelles. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, tout ou partie des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10. Données à caractère personnel
Coton & Pastelles s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : contact@cotonetpastelles.fr.
